Malus et coefficient CRM
Qu'est-ce qu'un conducteur malussé ?
Un conducteur malussé est un conducteur dont le coefficient de bonus-malus (CRM) est supérieur à 1. En France, chaque accident responsable augmente ce coefficient de 25%. 3A ASSU dispose de solutions pour tous les coefficients, jusqu'au maximum légal de 3,5.
Combien de temps reste-t-on malussé ?
Le bonus-malus évolue chaque année selon la sinistralité : une année sans accident responsable réduit le coefficient d'environ 5%, tandis qu'un accident responsable l'augmente de 25%. Sans nouveau sinistre, le coefficient redescend progressivement vers 1.
Comment faire baisser son malus rapidement ?
Deux mécanismes officiels jouent pour vous : chaque année sans accident responsable réduit votre coefficient d'environ 5 %, et surtout, après deux années consécutives sans sinistre responsable, votre CRM revient automatiquement à 1,00 quel que soit son niveau (règle dite de la « descente rapide », annexe à l'article A121-1 du Code des assurances). L'essentiel est donc de rester assuré sans interruption : c'est exactement ce que permet une solution de replacement, même au tiers.
Comment calcule-t-on le malus après un accident responsable ?
Chaque sinistre entièrement responsable multiplie votre coefficient par 1,25 (+25 %) et chaque sinistre partiellement responsable par 1,125 (+12,5 %), selon l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances. Le résultat est arrondi à deux décimales par défaut et ne peut pas dépasser le plafond légal de 3,5. Exemple : un CRM de 1,00 passe à 1,25 après un accident responsable, puis à 1,56 après un deuxième.
Le malus suit-il le conducteur ou le véhicule ?
Le coefficient bonus-malus est attaché au conducteur (au souscripteur du contrat), pas au véhicule. Il vous suit en cas de changement d'assureur : le nouvel assureur le récupère via votre relevé d'information, document que votre ancien assureur doit vous remettre sur simple demande.
Un malus de 3,5 est-il assurable ?
Oui. 3,5 est le plafond légal du CRM et les assureurs classiques refusent presque toujours ces dossiers, mais des compagnies spécialisées, accessibles via un courtier comme 3A ASSU, les acceptent — généralement au tiers dans un premier temps, entre 2 200 et 3 000 € par an environ.
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Résiliation et fichier AGIRA
Peut-on s'assurer après une résiliation d'assurance ?
Oui. Une résiliation d'assurance auto, quel qu'en soit le motif (sinistres, non-paiement, fausse déclaration, alcool au volant), n'empêche pas de retrouver une assurance. 3A ASSU travaille avec des assureurs spécialisés qui acceptent les conducteurs résiliés sans délai d'attente obligatoire.
Qu'est-ce que le fichier AGIRA ?
L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) tient un fichier recensant notamment les résiliations pour non-paiement ou sinistralité. Une inscription à ce fichier rend plus difficile la souscription d'un nouveau contrat auprès des assureurs classiques.
Pendant combien de temps ma résiliation est-elle visible des assureurs ?
L'inscription au fichier AGIRA est conservée 2 ans au maximum, puis effacée automatiquement. Votre relevé d'information, lui, retrace 5 ans d'historique de sinistralité. Passé le délai AGIRA, la résiliation ne « disparaît » pas pour autant des questionnaires : si un assureur demande si vous avez été résilié, vous devez répondre honnêtement.
Résilié pour non-paiement : dois-je quand même payer mon ancien assureur ?
Oui. La résiliation ne vous libère pas de la dette : l'article L113-3 permet même à l'assureur d'exiger la prime de l'année entière. Régulariser cette dette est fortement recommandé — certains assureurs spécialisés en font une condition, et un dossier apuré se replace en bas de fourchette tarifaire.
Peut-on être résilié après un seul sinistre ?
En pratique c'est rare, mais légalement possible si votre contrat contient une clause de résiliation après sinistre — l'assureur doit alors vous notifier sa décision dans le mois qui suit sa connaissance du sinistre, avec un préavis d'un mois. Le cas le plus fréquent reste la non-reconduction à l'échéance annuelle pour sinistralité, avec un préavis de 2 mois.
Dois-je déclarer ma résiliation quand je souscris ailleurs ?
Oui, systématiquement, dès que la question figure au questionnaire de souscription. Une omission constitue une fausse déclaration au sens des articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances : le nouveau contrat peut être annulé et les sinistres réclamés. Nos partenaires acceptent les résiliés en toute connaissance de cause — la transparence ne vous pénalise pas, elle vous protège.
Que se passe-t-il si je reste plusieurs mois sans assurance ?
D'abord un risque pénal : conduire sans assurance coûte 3 750 € d'amende, avec suspension de permis et confiscation possibles — et même un véhicule immobilisé doit rester assuré. Ensuite un surcoût : l'interruption d'assurance est un critère tarifaire, et chaque mois sans couverture alourdit la prime de reprise. Réassurez-vous sans attendre, quitte à démarrer au tiers.
Résilié et malussé à la fois : est-ce assurable ?
Oui. Le cumul résiliation + coefficient CRM élevé est un cas que nous traitons quotidiennement : nos partenaires acceptent les CRM jusqu'au plafond légal de 3,5, même avec une inscription AGIRA. Le dossier se positionne en haut de fourchette la première année, puis la descente du malus (retour à 1,00 après deux ans sans sinistre responsable) fait mécaniquement baisser la prime.
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Retrait de permis : suspension et annulation
Quelle est la différence entre suspension et annulation du permis ?
La suspension est une interdiction temporaire de conduire (prononcée par le préfet ou un juge) : votre permis reste valide, vous récupérez vos droits sans repasser d'examen à l'issue de la période fixée. L'annulation est une sanction exclusivement judiciaire, définitive : le permis est annulé et vous devez repasser les épreuves du code et de la conduite après le délai fixé par le tribunal, qui peut atteindre 10 ans pour les infractions les plus graves.
Peut-on assurer un véhicule pendant une suspension de permis ?
3A ASSU prépare votre dossier d'assurance pendant la période de suspension, afin que votre couverture soit active dès la restitution de votre permis, sans délai d'attente supplémentaire.
L'assureur peut-il résilier mon contrat après un retrait de permis ?
Oui, si le contrat le prévoit — c'est une clause fréquente en cas de suspension ou d'annulation du permis. La sanction doit par ailleurs être déclarée à l'assureur, une omission exposant à la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances). En cas de résiliation, un courtier spécialisé permet de retrouver rapidement une couverture.
Le retrait de permis fait-il grimper le malus ?
Non, pas à lui seul : le coefficient bonus-malus n'évolue qu'avec les sinistres responsables (+25 % chacun), pas avec les sanctions administratives. En revanche, l'antécédent de retrait entraîne une surprime commerciale dégressive, et un accident responsable lié à l'infraction cumule les deux effets.
Puis-je préparer mon assurance avant de récupérer mon permis ?
Oui, et c'est recommandé : le dossier peut être monté pendant la période de sanction pour que la couverture s'active dès la restitution du permis ou la réussite des examens. 3A ASSU prépare ces dossiers à l'avance avec une réponse sous 24 h.
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Alcool et stupéfiants au volant
Quel est le taux d'alcool légal pour conduire en France ?
Le taux d'alcool doit être strictement inférieur à 0,5 gramme par litre de sang pour un conducteur confirmé, et inférieur à 0,2 g/L pour un conducteur en période probatoire (jeune permis).
Quelles sont les sanctions en cas d'alcool au volant ?
Entre 0,5 et 0,79 g/L (contravention) : amende de 135 € et retrait de 6 points. À partir de 0,8 g/L (délit) : amende pouvant atteindre 9 000 €, retrait de 6 points et suspension administrative du permis, obligatoire dès ce seuil, pouvant aller jusqu'à 6 mois. La rétention du permis peut durer jusqu'à 120 heures.
Un conducteur résilié pour alcool au volant peut-il retrouver une assurance ?
Oui. Une résiliation pour alcool au volant est fréquemment refusée par les assureurs généralistes, mais 3A ASSU dispose d'un réseau de partenaires assureurs spécialisés dans ces profils, sans jugement.
Mon assurance me couvre-t-elle si j'ai un accident en état d'ivresse ?
Votre assurance couvre les dommages causés aux tiers (piétons, autres automobilistes) même en état d'ivresse, car la RC est obligatoire et l'assureur ne peut pas l'exclure. En revanche, votre assureur peut exercer un recours contre vous pour se faire rembourser les indemnités versées. Vos propres dommages (dommages au véhicule, protection conducteur) peuvent être exclus si votre contrat prévoit une clause d'exclusion pour état d'ivresse.
Quelles sont les sanctions pour conduite sous stupéfiants en France ?
Depuis la loi du 9 juillet 2025, la conduite sous stupéfiants est punie de peines pouvant atteindre 3 ans de prison et 9 000 € d'amende, avec un retrait automatique de 6 points sur le permis et une annulation de plein droit, assortie d'une interdiction de repasser le permis pouvant aller jusqu'à 3 ans en cas de récidive.
Que risque-t-on en cas de cumul alcool et stupéfiants ?
Le cumul d'un taux d'alcool délictuel et de la présence de stupéfiants est considéré comme une circonstance aggravante : les peines peuvent atteindre 5 ans de prison et 15 000 € d'amende, avec un retrait immédiat de 9 points.
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Permis étranger hors UE
Peut-on s'assurer en France avec un permis étranger hors UE ?
Oui. Un permis de conduire délivré par un pays hors Union Européenne est valide pendant 1 an à compter de l'acquisition de la résidence normale en France. 3A ASSU assure les conducteurs titulaires d'un tel permis, y compris pendant cette période de validité initiale.
Faut-il échanger son permis étranger contre un permis français ?
Oui, l'échange est obligatoire pour continuer à conduire au-delà d'un an de résidence en France. Environ 70 pays hors UE ont signé un accord de réciprocité avec la France, permettant un échange sans repasser les examens. Sans accord, il faut repasser le code et la conduite.
Mon historique d'assurance à l'étranger est-il pris en compte ?
Oui, dès lors qu'il est justifiable par une attestation ou un relevé de votre ancien assureur, traduit si nécessaire. Démontrer plusieurs années de conduite assurée sans sinistre peut réduire sensiblement votre prime, même si le bonus étranger n'est pas repris automatiquement par toutes les compagnies.
Combien de temps puis-je conduire en France avec un permis marocain ?
Pendant un an à compter de l'acquisition de votre résidence normale en France, à condition que le permis soit en cours de validité. Avant la fin de ce délai, vous devez avoir déposé votre demande d'échange contre un permis français. Les étudiants bénéficient d'un régime particulier : leur permis d'origine reste utilisable pendant toute la durée des études.
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Taxi et VTC (T3P)
Quelle assurance est obligatoire pour un chauffeur VTC ?
Une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, composée au minimum d'une RC pro exploitation (dommages liés à l'activité de transport) et d'une RC pro circulation (dommages causés aux tiers sur la route). Une assurance auto personnelle classique est insuffisante : la carte grise du véhicule doit d'ailleurs mentionner l'usage 'transport public de personnes'.
L'assurance auto est-elle obligatoire pour exercer comme taxi ?
Oui. L'article L. 3120-1 du Code des transports impose une assurance de responsabilité civile professionnelle à tout chauffeur de taxi. Une assurance auto personnelle classique ne couvre pas le transport rémunéré de personnes : rouler sans cette couverture professionnelle expose à une amende pouvant atteindre 3 750 € et à l'impossibilité de renouveler votre licence.
Un chauffeur de taxi résilié peut-il retrouver une assurance ?
Oui. Une résiliation pour sinistres ou non-paiement entraîne une inscription au fichier AGIRA et un refus fréquent des assureurs généralistes. 3A ASSU dispose d'un réseau de partenaires assureurs spécialisés dans les profils de taxis résiliés.
Puis-je continuer à rouler pour Uber ou Bolt après une résiliation ?
Non. Les plateformes VTC exigent une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et désactivent le compte dès qu'elle expire. Il faut d'abord retrouver une couverture T3P — un courtier spécialisé peut délivrer une attestation en quelques jours une fois le dossier complet.
Combien coûte une assurance taxi ou VTC ?
Le tarif dépend du véhicule, de la zone géographique, de l'ancienneté professionnelle et du bilan sinistres. À Paris, une assurance taxi tous risques coûte entre 2 500 et 5 000 €/an. Une assurance VTC est généralement moins chère : entre 1 500 et 3 000 €/an.
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Tarifs et devis
Combien coûte une assurance auto pour conducteur malussé ?
Comptez une fourchette indicative de 900 à 3 000 € par an selon votre coefficient CRM (de 1,5 à 3,5), le nombre de sinistres responsables et la formule choisie. Le CRM étant un multiplicateur direct de la prime, chaque année sans accident responsable le réduit d'environ 5 % et fait mécaniquement baisser votre cotisation. Le devis 3A ASSU est gratuit, avec une réponse sous 24 h.
Quel est le prix d'une assurance après résiliation ?
Comptez environ 1 000 à 2 800 € par an au tiers. Le motif (non-paiement, sinistres, fausse déclaration) et l'ancienneté de la résiliation font varier fortement le tarif, qui redescend au fil des années sans incident.
Combien coûte une assurance auto après un retrait de permis ?
La fourchette indicative va de 1 200 à 3 500 € par an au tiers. Une suspension courte pour solde de points se replace en bas de fourchette ; une suspension judiciaire pour alcool ou stupéfiants, et surtout une annulation avec repassage du permis, positionnent le dossier plus haut. La prime redescend ensuite à chaque année sans sinistre.
Combien coûte une assurance auto avec un permis étranger hors UE ?
La fourchette indicative va de 800 à 2 000 € par an. Vous vous situez en bas de fourchette si vous justifiez d'une ancienneté de permis et d'un historique d'assurance dans votre pays d'origine, et plus haut si aucun antécédent n'est justifiable. Le devis 3A ASSU est gratuit et sans engagement.
Pourquoi ces profils paient-ils plus cher ?
Les assureurs tarifent le risque statistique : majoration légale du CRM pour le malus, surprime commerciale pour les antécédents. Un courtier spécialisé accède à des compagnies dont les grilles sont pensées pour ces profils, ce qui limite la surprime.
Comment faire baisser ma prime ?
Formule au tiers, véhicule modéré, franchise plus élevée, zéro sinistre responsable pendant 1 à 2 ans, et renégociation annuelle. Votre conseiller 3A ASSU vous accompagne sur chacun de ces leviers.
Le devis est-il vraiment gratuit ?
Oui — gratuit, sans engagement, sans frais de dossier. Réponse personnalisée sous 24h ouvrées.
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Le courtier 3A ASSU et les recours (BCT)
3A ASSU est-il un assureur ou un courtier ?
3A ASSU est un courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23006649. En tant que courtier, nous sommes indépendants des compagnies d'assurance et travaillons dans l'intérêt exclusif de nos clients.
Quelle est la zone de couverture de 3A ASSU ?
3A ASSU intervient sur toute la France métropolitaine. Notre cabinet est basé à Paris (75012) et nos conseillers accompagnent des clients dans tous les départements français. Les démarches se font entièrement à distance, par téléphone et signature électronique.
Quels documents fournir pour obtenir un devis ?
Pour un devis initial, aucun document n'est requis. Il suffit de décrire votre situation. Une fois la solution identifiée : permis de conduire, relevé d'information du dernier assureur, et carte grise. Tout se fait par e-mail ou téléphone.
Qu'est-ce que le Bureau Central de Tarification (BCT) ?
Le BCT est une autorité administrative indépendante qui peut contraindre un assureur que vous avez choisi à vous couvrir en responsabilité civile, au tarif qu'il fixe. C'est le recours légal ultime du conducteur refusé partout, prévu par le Code des assurances.
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