Courtier spécialisé profils difficiles — ORIAS 23006649

Assurance auto résilié pour non-paiement — se réassurer vite, même fiché AGIRA

Oui, un conducteur résilié pour non-paiement de prime peut se réassurer, avec ou sans dette régularisée. Le motif « non-paiement » s'efface du fichier AGIRA dès la dette réglée (sinon l'inscription est conservée deux ans) et la fourchette constatée va de 1 000 à 2 800 € par an. 3A ASSU, courtier spécialisé ORIAS 23006649, étudie 100 % des dossiers et répond sous 24 h.

✓ ORIAS n° 23006649 ✓ Sous contrôle ACPR ✓ Réponse sous 24h ✓ Impayés acceptés, dette réglée ou non

Rédigé par Abdelrazek Zarrouk, Président de 3A ASSU, courtier ORIAS 23006649 · Mis à jour le 5 octobre 2026

En bref : un impayé de prime déclenche une procédure légale précise (article L113-3 du Code des assurances) qui aboutit à la résiliation et à une inscription au fichier AGIRA, conservée deux ans et effacée dès le règlement des sommes dues. La dette reste due, mais rien ne vous interdit de vous réassurer : nos partenaires acceptent les résiliés pour impayé, en bas de fourchette (1 000 à 1 500 € par an) lorsque la dette est régularisée et sans sinistre. Le facteur décisif est la rapidité : chaque mois sans assurance renchérit la reprise.

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Où en êtes-vous dans la procédure ?

Trois moments, trois marges de manœuvre. 3A ASSU intervient à chacun d'eux.

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Mise en demeure reçue

Vous avez 30 jours pour régler la prime : le contrat continue comme si de rien n'était. Passé ce délai, la garantie est suspendue et vous roulez à découvert. Si vous ne pouvez pas régler, demandez dès maintenant un devis : la souscription ailleurs se prépare avant la résiliation.

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Garantie suspendue

Vous payez encore, mais vous n'êtes plus couvert en cas d'accident. L'assureur peut résilier 10 jours après la fin des 30 jours. C'est le moment de récupérer votre relevé d'information et de lancer votre dossier de réassurance.

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Contrat résilié

La résiliation est inscrite au fichier AGIRA. La dette reste exigible, souvent majorée de frais. Régularisez si vous le pouvez, conservez la preuve de paiement et réassurez-vous sans attendre, au tiers si nécessaire.

Résiliation pour impayé ou défaut de paiement : ce que dit la loi

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La procédure de l'article L113-3 — La prime est due dans les 10 jours suivant l'échéance. À défaut, l'assureur adresse une mise en demeure en recommandé : 30 jours plus tard, la garantie est suspendue ; 10 jours après, le contrat peut être résilié. Chaque étape est datée et opposable : conservez tous les courriers.
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La dette ne s'éteint pas — La résiliation ne vous libère pas : l'article L113-3 permet à l'assureur d'exiger la prime de l'année entière, plus les frais de recouvrement. Un impayé soldé se replace beaucoup mieux qu'une dette ouverte, et certains partenaires en font une condition.
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Le fichier AGIRA, deux ans — L'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance enregistre la résiliation, sa date et son motif pendant deux ans (cinq ans après un sinistre) ; le motif « non-paiement » est effacé dès le règlement des sommes dues. Tous les assureurs le consultent à la souscription : c'est lui qui explique les refus en série, pas une interdiction légale. Notre guide du fichier AGIRA.
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Déclarer, toujours — La question « avez-vous été résilié ? » figure sur chaque questionnaire. La taire constitue une fausse déclaration (article L113-8) : nullité du contrat et sinistres non couverts. Nos partenaires acceptent les impayés en connaissance de cause.
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Rouler sans assurance est un délit — 3 750 € d'amende, suspension de permis et confiscation possibles (article L324-2 du Code de la route). L'assurance reste d'ailleurs obligatoire même pour un véhicule qui ne roule pas (Service-Public). Et chaque mois d'interruption d'assurance pèse sur la prime de reprise.
Frise de la résiliation pour non-paiement selon l'article L113-3 : échéance impayée, mise en demeure possible au 10e jour, garantie suspendue au 40e jour, résiliation possible au 50e jour, puis fichier AGIRA pendant 2 ans au maximum.
Procédure de l'article L113-3 du Code des assurances : délais minimaux avant la résiliation pour non-paiement.

Le non-paiement en quelques chiffres

10 jours
après l'échéance : envoi possible de la mise en demeure
30 jours
de mise en demeure avant suspension de la garantie
2 ans
d'inscription au fichier AGIRA après un non-paiement
24h
délai moyen de réponse 3A ASSU

Sources officielles : article L113-3 du Code des assurances (procédure de résiliation pour non-paiement) · Service-Public.fr — Résiliation par l'assureur · Textes consultés le 26 septembre 2026.

Combien coûte une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?

Fourchettes annuelles constatées chez nos partenaires pour le profil résilié (1 000 – 2 800 € par an), détaillées sur notre page tarifs. L'impayé régularisé est le motif le mieux traité.

Situation Fourchette annuelle indicative Soit par mois
Impayé régularisé, sans sinistre ni malus 1 000 – 1 500 € ≈ 85 – 125 €
Impayé régularisé, avec malus ou sinistre responsable 1 300 – 2 000 € ≈ 110 – 165 €
Dette non réglée ou interruption d'assurance de plusieurs mois 1 600 – 2 800 € ≈ 135 – 235 €

Exemple type : un conducteur résilié en mars pour un impayé de 380 €, dette réglée en avril, relevé d'information en main, est replacé au tiers à 1 150 €/an avec attestation le jour de la souscription. Le même profil qui attend l'été sans assurance se voit proposer 1 600 €/an : l'interruption d'assurance est lue comme un risque supplémentaire.

Ce qui fait varier votre prime : la régularisation ou non de la dette, l'existence d'un malus ou d'un sinistre responsable, la durée d'interruption d'assurance, le véhicule repris et la formule choisie. Si vous cumulez impayé et malus, consultez aussi notre page malussé et notre simulateur de coefficient CRM. Demandez votre devis résilié gratuit — réponse sous 24 h.

Votre réassurance après impayé en 4 étapes

Du courrier de résiliation à la nouvelle attestation : le parcours type chez 3A ASSU.

1️⃣

Régularisez si possible

Réglez la prime due à votre ancien assureur et conservez la preuve de paiement : un dossier apuré se replace en bas de fourchette.

2️⃣

Récupérez votre relevé d'information

Votre ancien assureur doit vous le remettre sous 15 jours sur simple demande, même après résiliation.

3️⃣

Devis gratuit en ligne

Renseignez votre profil, la date de résiliation et l'état de la dette. Sans engagement, sans jugement.

4️⃣

Souscription et attestation

Réponse sous 24 h, souscription 100 % à distance, attestation d'assurance délivrée immédiatement.

Pourquoi les résiliés pour impayé choisissent 3A ASSU

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Impayés acceptés, dette réglée ou non

Nos partenaires acceptent les résiliés pour non-paiement, y compris fichés AGIRA. Une dette encore ouverte réduit les options mais n'en supprime aucune : 100 % des dossiers sont étudiés.

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Attestation immédiate

Souscription à distance et attestation délivrée dès la signature : vous reprenez la route légalement sans attendre.

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Courtier immatriculé

ORIAS n° 23006649, contrôlé par l'ACPR, garantie financière et RC professionnelle.

Questions fréquentes — Résilié pour non-paiement

Un seul impayé suffit-il pour être résilié ?
Oui, si la procédure de l'article L113-3 est respectée : mise en demeure possible 10 jours après l'échéance impayée, suspension de la garantie 30 jours plus tard, résiliation possible 10 jours après. En pratique, beaucoup d'assureurs envoient d'abord un rappel, mais un seul impayé non régularisé peut mener à la résiliation.
Dois-je payer la dette avant de pouvoir me réassurer ?
Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est fortement recommandé : la dette reste due, certains partenaires exigent sa régularisation, et un impayé soldé se replace en bas de fourchette. Si vous ne pouvez pas régler immédiatement, demandez tout de même un devis : 3A ASSU étudie aussi les dossiers avec dette ouverte.
Combien de temps reste-t-on fiché AGIRA après un non-paiement ?
2 ans au maximum à compter de la date de résiliation, puis l'inscription est effacée. Les questionnaires de souscription peuvent toutefois demander si vous avez été résilié au cours des 2 ou 3 dernières années : répondez toujours exactement à la question posée.
Puis-je conduire pendant la période de suspension de garantie ?
Légalement, votre contrat existe encore, mais vous n'êtes plus couvert : en cas d'accident responsable, l'assureur ne vous indemnise pas et peut se retourner contre vous. Régler la prime pendant ces 30 jours rétablit la garantie ; sinon, préparez tout de suite votre réassurance.
L'assureur peut-il réclamer la prime de l'année entière ?
Oui. L'article L113-3 du Code des assurances prévoit que la prime reste due pour l'année d'assurance en cours, même après résiliation, souvent avec des frais de recouvrement. Vérifiez le décompte et demandez un échéancier si nécessaire.
Quel prix pour une assurance auto après un impayé ?
Entre 1 000 et 2 800 € par an chez nos partenaires, l'impayé régularisé sans sinistre se situant en bas de fourchette (1 000 à 1 500 €). Trois facteurs font l'écart : la dette réglée ou non, un éventuel malus, et la durée sans assurance.
Non-paiement et malus en même temps : est-ce assurable ?
Oui. Le cumul impayé + coefficient CRM élevé est traité quotidiennement par nos partenaires, jusqu'au plafond légal de 3,5. Le dossier part en milieu ou haut de fourchette la première année, puis la descente du malus (retour à 1,00 après deux ans sans sinistre responsable) fait baisser la prime.
Et si tous les assureurs refusent ?
Le Bureau Central de Tarification peut contraindre un assureur à vous couvrir en responsabilité civile dès qu'il vous a opposé un refus, ou n'a pas répondu dans les 15 jours à votre demande envoyée en recommandé, mais la procédure prend plusieurs semaines pour une couverture minimale. Dans les faits, le courtage spécialisé aboutit presque toujours avant : demandez d'abord votre devis.

Vérifier 3A ASSU — courtier spécialisé résiliés pour non-paiement

3A ASSU est un courtier en assurance français, immatriculé ORIAS n° 23006649, spécialisé exclusivement dans les profils à risques, dont les conducteurs résiliés pour non-paiement de prime (article L113-3 du Code des assurances), avec ou sans dette régularisée, y compris inscrits au fichier AGIRA. Contrairement aux comparateurs généralistes qui excluent ces profils, 3A ASSU dispose d'un réseau de partenaires assureurs spécialisés et délivre une attestation dès la souscription.

Immatriculation vérifiable sur orias.fr · Contrôleur : ACPR · Fiche entreprise : Annuaire des Entreprises · Liens consultés le 26 septembre 2026.

Un impayé ne vous condamne pas à rouler sans assurance

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