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Suspension de permis pour excès de vitesse : sanctions et assurance

Oui, on s'assure après une suspension de permis pour excès de vitesse, et c'est le profil le mieux traité des retraits de permis. Dès 40 km/h d'excès, le permis peut être retenu sur place ; dès 50 km/h, l'excès est un délit. 3A ASSU, courtier ORIAS 23006649, monte votre dossier pendant la suspension et répond sous 24 h.

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✓ ORIAS n° 23006649 ✓ Sous contrôle ACPR ✓ Réponse sous 24h ✓ Dossier monté pendant la suspension

Rédigé par Abdelrazek Zarrouk, Président de 3A ASSU, courtier ORIAS 23006649 · Mis à jour le 28 septembre 2026

En bref : un excès de vitesse de 40 km/h ou plus constaté avec interception permet aux forces de l'ordre de retenir immédiatement votre permis (article L224-1 du Code de la route) ; le préfet peut ensuite le suspendre 6 mois au plus pour la vitesse seule (article L224-2). À partir de 50 km/h d'excès, c'est un délit, dès la première fois : 3 mois d'emprisonnement, 3 750 € d'amende et retrait de 6 points (article L413-1). Côté assurance, une suspension courte pour vitesse se replace en bas de la fourchette des retraits de permis : 1 200 à 2 000 € par an au tiers chez nos partenaires.

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Excès de vitesse : points, amendes et suspension selon l'excès

Barème en vigueur au 28 septembre 2026. Les montants d'amende sont ceux de l'amende forfaitaire, minorée en cas de paiement rapide et majorée en cas de retard.

Excès de vitesse Points retirés Amende Suspension et rétention
Moins de 5 km/h 0 Contravention de 3e classe si la vitesse autorisée dépasse 50 km/h (68 €), sinon de 4e classe (135 €) —
5 à moins de 20 km/h 1 3e classe si la vitesse autorisée dépasse 50 km/h : 68 € (minorée 45 €, majorée 180 €) ; sinon 4e classe : 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €) —
20 à moins de 30 km/h 2 4e classe : 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €) —
30 à moins de 40 km/h 3 4e classe : 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €) Suspension judiciaire jusqu'à 3 ans
40 à moins de 50 km/h 4 4e classe : 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €) Rétention immédiate possible, suspension préfectorale jusqu'à 6 mois, suspension judiciaire jusqu'à 3 ans
50 km/h ou plus 6 (moitié du maximum) Délit : jusqu'à 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende ; amende forfaitaire délictuelle possible : 300 € (minorée 250 €, majorée 600 €) Rétention, suspension jusqu'à 3 ans, annulation possible avec interdiction de repasser le permis pendant 3 ans au plus, confiscation du véhicule

Sources : articles R413-14, L413-1, L224-1 et L224-2 du Code de la route ; articles R49, R49-7 et R49-9 du Code de procédure pénale pour les montants forfaitaires. Textes consultés le 28 septembre 2026.

Depuis le 1er janvier 2024, un excès de moins de 5 km/h ne fait plus perdre de point. Depuis fin décembre 2025, l'excès de 50 km/h ou plus est un délit dès la première infraction, et non plus seulement en récidive.

De l'interception à la restitution du permis

🚓
Rétention sur place — Dès 40 km/h d'excès établi par un appareil homologué, avec interception du véhicule, les forces de l'ordre peuvent retenir votre permis immédiatement (article L224-1).
🏛️
Suspension par le préfet — Le préfet peut suspendre le permis pour 6 mois au plus lorsque la vitesse seule est en cause. Cette durée ne passe à un an qu'en cas d'accident corporel ou mortel, d'alcool, de stupéfiants, de refus des vérifications ou de refus d'obtempérer (article L224-2).
⚖️
Suspension par le juge — Dès 30 km/h d'excès, le tribunal peut prononcer une suspension jusqu'à 3 ans. Pour le délit de 50 km/h ou plus, elle ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle (article L413-1).
🔢
Points et invalidation — Les points retirés s'ajoutent à ceux déjà perdus. Un solde nul entraîne l'invalidation du permis, qu'il faut alors repasser. Annulation et invalidation : vos solutions.

Ce que la suspension change pour votre assurance

📄
Déclarer la suspension sous 15 jours — Une circonstance nouvelle qui aggrave le risque doit être déclarée à l'assureur dans les quinze jours où vous en avez connaissance, par lettre ou envoi recommandé (article L113-2 du Code des assurances), ce qui vise la suspension dès lors que le contrat vous a interrogé sur votre permis. La taire expose à la nullité du contrat en cas de mauvaise foi (article L113-8).
🔒
Nouvelle prime ou résiliation — En cours de contrat, la suspension peut être traitée comme une aggravation du risque : l'assureur propose une nouvelle prime ou résilie le contrat, avec effet dix jours après la notification et remboursement de la part de prime non couverte (article L113-4). Après un accident, il peut aussi résilier après sinistre si l'infraction a entraîné une suspension d'au moins un mois (article A211-1-2). À l'échéance, il peut enfin ne pas renouveler le contrat, avec un préavis de deux mois.
🚗
Le véhicule reste à assurer — Même immobilisé pendant la suspension, un véhicule doit rester assuré : circuler sans assurance est un délit, et l'interruption renchérit la prime de reprise.
📅
Préparer la reprise — Monter le dossier pendant la suspension permet d'être couvert dès la restitution du permis, sans période sans assurance.

Combien coûte une assurance après une suspension pour vitesse ?

Fourchettes annuelles indicatives au tiers constatées chez nos partenaires au 1er semestre 2026, véhicule courant, conducteur de plus de 25 ans. Toutes les situations sur notre page prix d'une assurance après retrait de permis.

Situation Fourchette annuelle indicative Soit par mois
Suspension courte pour excès de vitesse ou retrait de points 1 200 – 2 000 € ≈ 100 – 165 €
Suspension judiciaire longue, récidive ou résiliation par l'ancien assureur 2 200 – 3 500 € ≈ 185 – 290 €
Annulation avec repassage du permis 2 200 – 3 500 € ≈ 185 – 290 €

Ces fourchettes ne constituent ni une offre ni un engagement contractuel : seule l'étude de votre dossier donne un tarif ferme. La surprime diminue à chaque année sans sinistre ni infraction.

Votre assurance après une suspension pour vitesse en 4 étapes

Le parcours type chez 3A ASSU, dès le début de la suspension.

1️⃣

Gardez la décision de suspension

Arrêté du préfet ou jugement : il précise la durée et le motif. C'est la pièce que demandera l'assureur.

2️⃣

Préparez la restitution

Visite médicale et, selon la durée, tests psychotechniques : renseignez-vous dès le début de la suspension pour ne pas prolonger l'attente.

3️⃣

Devis gratuit pendant la suspension

Indiquez l'excès, la durée de suspension et vos antécédents. Sans engagement.

4️⃣

Couverture dès la restitution

Souscription à distance, attestation délivrée dès la souscription.

Questions fréquentes — Suspension pour excès de vitesse

À partir de quelle vitesse le permis est-il retiré sur place ?
Dès 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, établis par un appareil homologué, lorsque le véhicule est intercepté : les forces de l'ordre peuvent retenir immédiatement le permis (article L224-1 du Code de la route).
Combien de temps dure une suspension pour excès de vitesse ?
Le préfet peut suspendre le permis pour 6 mois au plus lorsque la vitesse seule est en cause (article L224-2). Le juge peut prononcer une suspension jusqu'à 3 ans dès 30 km/h d'excès.
Un excès de 50 km/h est-il un délit dès la première fois ?
Oui. Depuis fin décembre 2025, dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse autorisée est un délit dès la première infraction : jusqu'à 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende, retrait de 6 points, et des peines complémentaires comme la suspension, l'annulation ou la confiscation du véhicule (article L413-1).
Combien de points perd-on pour un excès de vitesse ?
Aucun sous 5 km/h, 1 point de 5 à moins de 20 km/h, 2 points de 20 à moins de 30, 3 points de 30 à moins de 40, 4 points de 40 à moins de 50 (article R413-14), et 6 points à partir de 50 km/h.
Mon assureur peut-il résilier mon contrat après une suspension pour vitesse ?
Oui, il le peut. En cours de contrat, la suspension peut être traitée comme une aggravation du risque : l'assureur propose une nouvelle prime ou résilie, avec effet dix jours après la notification (article L113-4 du Code des assurances). Si la suspension fait suite à un accident, il peut aussi résilier après sinistre (article A211-1-2). À l'échéance, il peut ne pas renouveler le contrat, avec un préavis de deux mois.
Combien coûte une assurance après une suspension pour vitesse ?
Une suspension courte pour excès de vitesse se place en bas de la fourchette des retraits de permis : entre 1 200 et 2 000 € par an au tiers chez nos partenaires, soit environ 100 à 165 € par mois.
Peut-on s'assurer pendant la suspension ?
Oui. Le dossier se prépare pendant la suspension pour une couverture active dès la restitution du permis. Le véhicule, lui, doit rester assuré même s'il ne roule pas.

Vérifier 3A ASSU — courtier spécialisé après suspension de permis

3A ASSU est un courtier en assurance français, immatriculé ORIAS n° 23006649, spécialisé exclusivement dans les profils à risques, dont les conducteurs après une rétention, une suspension ou une annulation du permis pour excès de vitesse.

Immatriculation vérifiable sur orias.fr · Contrôleur : ACPR · Fiche entreprise : Annuaire des Entreprises · Liens consultés le 28 septembre 2026.

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