Alcool au volant : les seuils légaux en France
En France, le droit distingue deux niveaux d'infraction liée à l'alcool au volant :
- Contravention : taux d'alcoolémie entre 0,5 g/L et 0,8 g/L de sang (ou 0,25 à 0,40 mg/L d'air expiré) → amende forfaitaire de 135 €, retrait de 6 points
- Délit : taux d'alcoolémie ≥ 0,8 g/L de sang (ou ≥ 0,40 mg/L d'air expiré), ou refus de soumettre à l'éthylotest → peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, annulation du permis
Pour les conducteurs novices (permis probatoire), le seuil est abaissé à 0,2 g/L de sang.
Ce que couvre (et ne couvre pas) votre assurance
La Responsabilité Civile : toujours active
Même en état d'ivresse, votre assureur est obligé de couvrir les dommages causés aux tiers (piétons, cyclistes, autres automobilistes). La RC ne peut pas être exclue, quelle que soit la cause de l'accident. Les victimes seront donc indemnisées.
Cependant, votre assureur peut exercer un recours subrogatoire contre vous : il vous réclame le remboursement des sommes versées aux victimes. Ce recours peut se chiffrer en dizaines ou centaines de milliers d'euros.
Les garanties optionnelles : souvent exclues
La plupart des contrats d'assurance comportent une clause d'exclusion en cas d'état d'ivresse. Cela signifie que les garanties suivantes peuvent être refusées :
- Dommages à votre propre véhicule (tous risques / dommages collision)
- Protection du conducteur (vos propres blessures)
- Défense pénale et recours
Quand l'assureur peut-il résilier votre contrat ?
Un simple contrôle positif ou une garde à vue ne permettent pas à votre assureur de résilier immédiatement. La résiliation pour motif lié à l'alcool n'est possible qu'après :
- Une condamnation définitive par un tribunal (donc après épuisement des voies de recours)
- Ou le paiement d'une amende forfaitaire délictuelle (qui vaut reconnaissance de culpabilité)
Si votre contrat est résilié, vous disposez généralement de 30 jours pour trouver un nouvel assureur. Votre résiliation sera inscrite à l'AGIRA et signalée à tous les assureurs.
Comment retrouver une assurance après un délit d'alcoolémie ?
La réassurance après un délit d'alcool est possible, mais nécessite de passer par un courtier spécialisé en profils difficiles. Les assureurs classiques refuseront systématiquement votre dossier si vous mentionnez une résiliation pour alcool.
Les étapes à suivre :
- Obtenir le relevé d'information de votre ex-assureur (historique 5 ans)
- Rassembler les documents judiciaires (jugement, lettre de résiliation)
- Contacter un courtier spécialisé dès réception du préavis de résiliation
- Accepter une surprime dans un premier temps, qui diminuera avec le temps
Comment évolue votre tarif dans le temps ?
La surprime liée à une résiliation pour alcool n'est pas définitive. Elle diminue progressivement à mesure que votre historique post-résiliation se consolide. Le tempo dépend de votre assureur partenaire, mais la trajectoire générale est la suivante :
- Années 1-2 : surprime maximale (+200 à +300 %), couverture parfois limitée à la RC
- Années 3-4 : surprime réduite si aucun nouveau sinistre (+100 à +150 %) et accès à des formules plus complètes
- Année 5+ : retour possible à des conditions proches du marché standard, notamment si l'inscription AGIRA est levée
Plusieurs éléments peuvent accélérer ce retour à la normale : suivi d'un stage de sensibilisation volontaire, installation d'un éthylotest anti-démarrage homologué, et surtout absence totale de récidive. Un courtier spécialisé comme 3A ASSU peut négocier chaque année les conditions de renouvellement avec ses partenaires pour obtenir des baisses de prime progressives.
Questions fréquentes sur l'alcool au volant et l'assurance
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