Modèle de lettre pour consulter le fichier AGIRA
Vous pensez être inscrit au fichier des résiliations automobile, sans savoir pour quel motif ni jusqu'à quand ? Vous pouvez demander une copie de vos données à l'AGIRA, par courrier uniquement. Voici la lettre prête à compléter, l'adresse exacte et les pièces à joindre.
Rédigé par Abdelrazek Zarrouk, Président de 3A ASSU, courtier ORIAS 23006649 · Mis à jour le 28 septembre 2026
En bref : l'AGIRA gère le fichier des résiliations automobile, que consultent les assureurs. Les informations y sont conservées 2 ans, et 5 ans en cas de résiliation après un sinistre. On ne peut pas s'opposer à y figurer, mais on peut demander une copie des données qui vous concernent. La demande se fait par courrier à « Agira, Section fichier Résiliations automobile, 26 Boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09 », avec la copie d'un justificatif d'identité portant votre nom et votre date de naissance. Sans réponse sous un mois, vous pouvez saisir la CNIL.
La lettre à copier et compléter
Remplacez les passages surlignés, joignez la copie de votre pièce d'identité et envoyez le tout par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
[Prénom Nom]
Né(e) le [date de naissance]
[Adresse]
[Code postal, ville]
Agira
Section fichier Résiliations automobile
26 Boulevard Haussmann
75311 PARIS Cedex 09
À [ville], le [date]
Objet : exercice du droit d'accès — fichier des résiliations automobile
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En application de l'article 15 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données), je vous demande de bien vouloir me communiquer une copie de l'ensemble des données me concernant enregistrées dans le fichier des résiliations automobile.
Je souhaite en particulier connaître, pour chaque inscription : l'assureur qui l'a déclarée, la date et le motif de la résiliation enregistrés, ainsi que la durée de conservation prévue.
Vous trouverez ci-joint la copie de mon [carte nationale d'identité / passeport / permis de conduire / acte de naissance], qui mentionne mon nom et ma date de naissance.
Je vous remercie de me répondre dans le délai d'un mois prévu par l'article 12 du même règlement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : copie de [justificatif d'identité]
Vous avez changé de nom ? Joignez un document qui justifie ce changement.
Vous écrivez pour quelqu'un d'autre ? Joignez son justificatif d'identité, le vôtre, et un document signé de sa main qui justifie le mandat qu'elle vous a donné.
Source : page « Résiliations automobile » du site de l'AGIRA et fiche de la CNIL, consultées le 28 septembre 2026. L'AGIRA ne propose pas de formulaire en ligne pour cette demande.
Combien de temps reste-t-on au fichier AGIRA ?
Durées de conservation publiées par l'AGIRA et par la CNIL.
| Motif de la résiliation | Durée de conservation |
|---|---|
| Non-paiement de la prime | 2 ans |
| Déclaration inexacte du risque | 2 ans |
| Résiliation par l'assuré | 2 ans |
| Résiliation après un sinistre | 5 ans |
Pour une résiliation pour non-paiement, le motif est effacé du fichier dès le versement des sommes dues, précise la CNIL. Le fichier recense les contrats résiliés par l'assureur ou par l'assuré (trois cas sur quatre, selon l'AGIRA) lorsqu'ils comportent un sinistre, un vol récent ou un manquement. Résilié pour non-paiement : vos solutions.
Vos droits face au fichier AGIRA
Consulter le fichier AGIRA en 4 étapes
De la lettre à la réponse.
Complétez la lettre
Nom, date de naissance et adresse doivent correspondre à votre pièce d'identité.
Joignez la copie de la pièce
Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou acte de naissance, avec votre nom et votre date de naissance.
Envoyez en recommandé
À l'adresse exacte de la section « fichier Résiliations automobile ». L'accusé de réception date votre demande.
Sans réponse sous un mois, saisissez la CNIL
Joignez la copie de votre demande et l'accusé de réception.
Questions fréquentes — Fichier AGIRA
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3A ASSU est un courtier en assurance français, immatriculé ORIAS n° 23006649, spécialisé exclusivement dans les profils à risques, dont les conducteurs résiliés inscrits au fichier AGIRA. Ce modèle de lettre est fourni à titre d'aide ; l'adresse et les pièces demandées sont celles publiées par l'AGIRA.
Immatriculation vérifiable sur orias.fr · Contrôleur : ACPR · Fiche entreprise : Annuaire des Entreprises · Liens consultés le 28 septembre 2026.
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