Une conduite sous l'emprise de stupéfiants se paie deux fois : devant le juge ou le préfet, puis devant l'assureur. Beaucoup de conducteurs reçoivent une lettre de résiliation dans les semaines qui suivent, et découvrent qu'ils sont inscrits au fichier AGIRA. Voici ce que dit la loi, ce que vous pouvez faire vous-même, et comment retrouver une assurance, textes à l'appui.

En pratique : si vous cherchez une solution tout de suite, notre page assurance auto après stupéfiants détaille les offres et les fourchettes de prix ; le devis se fait sur notre formulaire retrait de permis, même pendant la suspension.

Ce que risque le conducteur

Conduire après avoir fait usage de stupéfiants est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, et de cinq ans et 15 000 € en cas de cumul avec l'alcool (article L235-1 du Code de la route). Le délit entraîne de plein droit le retrait de la moitié des points du permis, soit six points, et des trois quarts en cas de cumul avec l'alcool. Le préfet peut suspendre le permis jusqu'à un an (article L224-2) ; en récidive, l'annulation du permis est de plein droit (article L235-4).

Quand l'assureur peut-il résilier votre contrat ?

SituationCe que l'assureur peut faireTexte
Accident causé sous stupéfiantsRésilier en cours d'année, avec effet un mois après la notification ; vous pouvez alors résilier vos autres contrats chez lui dans le moisA211-1-2 et R113-10
Suspension ou annulation du permis, sans accidentTraiter la sanction comme une aggravation du risque : proposer une nouvelle prime ou résilier, avec effet dix jours après la notificationL113-4
À l'échéance annuelleNe pas renouveler le contrat, avec un préavis de deux moisA211-1-2, L113-12

De votre côté, une suspension ou une annulation du permis se déclare à l'assureur dans les quinze jours où vous en avez connaissance, par lettre ou envoi recommandé, lorsque le contrat vous a interrogé sur votre permis (article L113-2 du Code des assurances). Se taire ne protège pas le contrat : en cas de mauvaise foi, il peut être annulé (article L113-8).

À retenir : la résiliation immédiate « après sinistre » suppose un accident. Sans accident, l'assureur passe par l'aggravation du risque, ou attend l'échéance. Dans tous les cas, il doit vous le notifier : lisez la lettre, elle indique le motif et la date d'effet.

Combien de temps au fichier AGIRA ?

Une résiliation est enregistrée au fichier des résiliations automobile de l'AGIRA, qu'elle vienne de l'assureur ou de vous, dès lors que le contrat comportait un sinistre, un vol récent ou un manquement ; ce fichier est consulté à chaque nouvelle demande. Elle y reste deux ans, et cinq ans lorsque la résiliation intervient après un sinistre, selon l'AGIRA et la CNIL. On ne peut pas s'opposer à y figurer, mais on peut demander une copie de ses données : notre modèle de lettre d'accès au fichier AGIRA donne l'adresse exacte et les pièces à joindre.

Changer d'assureur vous-même

Vous n'êtes pas obligé d'attendre la décision de votre assureur. Après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais : la résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu votre demande (article L113-15-2 du Code des assurances). Pour l'assurance auto, c'est le nouvel assureur qui s'occupe des démarches, pour que le véhicule ne reste pas un jour sans couverture.

Condition indispensable : déclarer la condamnation et la sanction au nouvel assureur.

Combien coûte l'assurance ensuite ?

La reprise se fait d'abord au tiers, chez des assureurs spécialisés. Fourchettes annuelles constatées chez nos partenaires au 1er semestre 2026 : 1 800 à 2 800 € après une résiliation liée aux stupéfiants, 1 800 à 3 000 € après une suspension judiciaire pour stupéfiants. Le détail par situation figure sur nos pages prix d'une assurance résilié et prix après un retrait de permis. La prime baisse ensuite à chaque année sans sinistre ni infraction.

Les étapes pour vous réassurer

  1. Rassemblez les pièces : lettre de résiliation, décision de suspension ou jugement, et votre relevé d'information (modèle de lettre pour le demander).
  2. Demandez un devis pendant la suspension : le dossier se prépare avant la restitution du permis, pour une couverture active dès le premier jour.
  3. Déclarez tout : motif, dates, condamnation. Un dossier complet est accepté ; un dossier incomplet expose à la nullité.
  4. Repartez au tiers, puis élargissez les garanties après douze mois sans sinistre.

Questions fréquentes

Mon assureur peut-il résilier mon contrat pour une conduite sous stupéfiants ?
Oui, dans deux cas. Après un accident causé sous l'emprise de stupéfiants, il peut résilier en cours d'année, avec effet un mois après la notification (articles A211-1-2 et R113-10 du Code des assurances). Sans accident, une suspension ou une annulation du permis peut être traitée comme une aggravation du risque : il propose alors une nouvelle prime ou résilie, avec effet dix jours après la notification (article L113-4). Il peut aussi ne pas renouveler le contrat à l'échéance, avec un préavis de deux mois.
Combien de temps reste-t-on au fichier AGIRA après une résiliation liée aux stupéfiants ?
Deux ans en général, et cinq ans lorsque la résiliation intervient après un sinistre, selon l'AGIRA et la CNIL. Vous pouvez demander une copie des données qui vous concernent, par courrier.
Puis-je changer d'assurance auto moi-même après une condamnation pour stupéfiants ?
Oui. Après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais : la résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu votre demande (article L113-15-2 du Code des assurances). Pour l'assurance auto, c'est le nouvel assureur qui fait les démarches, pour qu'il n'y ait pas de trou de couverture. Vous devez en revanche déclarer la condamnation et la sanction au nouvel assureur.
Faut-il déclarer une conduite sous stupéfiants à mon assureur ?
Oui, lorsque le contrat vous interroge sur votre permis : une circonstance nouvelle qui aggrave le risque se déclare dans les quinze jours, par lettre ou envoi recommandé (article L113-2 du Code des assurances). La taire au moment d'une souscription expose à la nullité du contrat en cas de mauvaise foi (article L113-8).
Combien coûte une assurance auto après une résiliation pour stupéfiants ?
Chez les assureurs spécialisés partenaires de 3A ASSU, comptez de 1 800 à 2 800 € par an au tiers après une résiliation liée aux stupéfiants, et de 1 800 à 3 000 € après une suspension judiciaire pour stupéfiants. La prime baisse ensuite à chaque année sans sinistre ni infraction.

Sources officielles (consultées le 28 septembre 2026) : article L235-1 et article L235-4 du Code de la route ; article L224-2 du Code de la route ; articles A211-1-2, R113-10, L113-4, L113-2, L113-8 et L113-15-2 du Code des assurances ; AGIRA — Résiliations automobile ; CNIL — fichier des résiliations.

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