Après une résiliation d'assurance auto, un sigle revient dans toutes les conversations : AGIRA. Beaucoup de conducteurs imaginent un « fichier des interdits d'assurance » dont on ne sortirait jamais. La réalité est plus simple — et plus rassurante : l'inscription est limitée dans le temps, encadrée par le RGPD, et elle n'empêche à aucun moment de retrouver une couverture. Voici ce qu'il faut savoir, durées à l'appui.

En pratique : pour savoir si vous êtes fiché et jusqu'à quand, notre modèle de lettre d’accès au fichier AGIRA ; pour vous réassurer, assurance auto résilié ou, après un sinistre, résilié pour sinistres.

L'AGIRA et le fichier des résiliations : de quoi parle-t-on ?

L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est un organisme créé par la profession de l'assurance. Parmi ses missions figure la gestion du fichier des résiliations automobile : lorsqu'un contrat auto est résilié — par l'assureur (non-paiement, sinistralité, fausse déclaration…) ou par l'assuré —, l'assureur communique à l'AGIRA la résiliation, son motif et sa date. Ce fichier est ensuite consulté par les assureurs au moment d'étudier toute nouvelle souscription.

À retenir : le fichier recense les contrats résiliés, par l'assureur ou par l'assuré, qui comportent au moins un sinistre, un vol récent ou un manquement (non-paiement, déclaration inexacte). Vos sinistres et votre coefficient bonus-malus, eux, figurent sur votre relevé d'information — un document distinct.

Combien de temps reste-t-on fiché ?

L'information est conservée deux ans à compter de la résiliation, et cinq ans lorsque la résiliation intervient après un sinistre, selon l'AGIRA et la CNIL ; le motif « non-paiement » est effacé dès le règlement des sommes dues. Pour connaître la durée qui vous concerne, demandez une copie de vos données : notre modèle de lettre. Passé ce délai, elle est supprimée du fichier et n'apparaît plus lors des consultations des assureurs. Deux précisions importantes :

Qui consulte le fichier, et qu'y voit-on ?

Seuls les organismes d'assurance y ont accès, dans le cadre de l'étude d'une souscription. Ils y voient l'existence d'une résiliation, sa date et son motif (non-paiement, sinistres, fausse déclaration…). C'est ce motif qui pèse dans la décision : un non-paiement régularisé est le mieux traité, une fausse déclaration le plus sévèrement.

Comment savoir si vous êtes fiché ?

Comme pour tout fichier de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification (RGPD). Vous pouvez demander par courrier à l'AGIRA la communication des informations vous concernant, en joignant un justificatif d'identité. Si une mention est inexacte — résiliation qui n'a pas eu lieu, motif erroné — vous pouvez en demander la correction auprès de l'assureur à l'origine de l'inscription.

Consulter son fichier AGIRA et contester une inscription

Le fichier des résiliations automobile de l'AGIRA est celui qu'on appelle parfois « fichier central des assureurs » ou « fichier des résiliés ». Seules les entreprises d'assurance membres de l'AGIRA y ont accès, et votre assureur doit vous informer de l'inscription à la souscription du contrat et lors de la résiliation. Il y inscrit les résiliations, qu'elles viennent de lui ou de vous, lorsque le contrat a connu au moins un sinistre ou un vol récent, ou lorsque la résiliation sanctionne un non-paiement de la prime ou une déclaration inexacte.

Pour savoir ce qui y figure à votre nom, écrivez à Agira, Section fichier Résiliations automobile, 26 Boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, en joignant la copie d'un justificatif d'identité portant votre nom et votre date de naissance (acte de naissance, passeport, carte d'identité ou permis de conduire), selon la page officielle de l'AGIRA. Notre modèle de lettre d'accès au fichier AGIRA est prêt à compléter.

Si une information est inexacte, vous avez le droit de la faire rectifier (article 16 du RGPD). Les cas les plus fréquents :

Signalez l'erreur à l'AGIRA, avec vos justificatifs, et à l'assureur qui a déclaré la résiliation. Sans réponse sous un mois, vous pouvez saisir la CNIL.

Suspension de permis : êtes-vous fiché ?

Le fichier enregistre des résiliations, pas des sanctions : une suspension de permis n'y figure pas en tant que telle. Elle n'y apparaît que si elle conduit à la résiliation du contrat, par exemple après un sinistre causé par une infraction ayant entraîné une suspension d'au moins un mois (article A211-1-2 du Code des assurances), ou pour aggravation du risque (article L113-4). La résiliation est alors conservée deux ans, ou cinq ans si elle suit un sinistre. Pour vous réassurer après une suspension, voyez notre page assurance après une suspension de permis.

Être fiché n'empêche pas de s'assurer

C'est le point essentiel : l'inscription AGIRA complique la souscription chez les assureurs généralistes, elle ne l'interdit nulle part. Des compagnies spécialisées acceptent les profils résiliés pendant toute la durée du fichage. Comptez une prime comprise entre 540 et 2 800 € par an au tiers (fourchettes détaillées sur notre page tarifs), la position dans la fourchette dépendant du motif et de la rapidité de votre re-souscription. Notre page assurance auto malussé et résilié détaille les solutions.

Trois réflexes pour limiter l'impact du fichage

  1. Régularisez ce qui doit l'être (dette de prime en cas de non-paiement) et conservez les justificatifs.
  2. Réassurez-vous sans interruption : plus le trou d'assurance est court, meilleure est la prime de reprise — et rouler non assuré est un délit.
  3. Laissez le temps jouer : la surprime diminue à chaque échéance sans incident, et l'inscription disparaît après deux ans, ou cinq ans après un sinistre.
En résumé : fichier AGIRA = 2 ans (5 ans après un sinistre), consultable uniquement par les assureurs, et jamais bloquant avec le bon interlocuteur. Demandez votre devis résilié gratuit — rappel sous 2 h ouvrées, 100 % des dossiers étudiés.

Questions fréquentes — Fichier AGIRA

Le fichier AGIRA est-il un « fichier des mauvais conducteurs » ?
Non. Il recense les contrats résiliés, par l'assureur ou par l'assuré, avec la date et le motif de la résiliation. Votre historique de sinistres et votre coefficient bonus-malus figurent sur un autre document, le relevé d'information, remis par votre assureur.
Peut-on faire effacer une inscription au fichier AGIRA ?
Pas avant l'expiration du délai de conservation (deux ans, cinq ans après un sinistre), sauf si l'inscription est inexacte : le RGPD vous donne alors un droit de rectification à exercer auprès de l'assureur à l'origine de l'enregistrement. Une résiliation réelle et correctement enregistrée ne peut pas être retirée par anticipation.
Les nouveaux assureurs voient-ils le motif exact de ma résiliation ?
Oui : la consultation du fichier leur montre la date et le motif de la résiliation. C'est pourquoi le motif pèse autant dans le tarif de reprise — un non-paiement soldé est bien mieux traité que des sinistres répétés ou une fausse déclaration.
Une résiliation à mon initiative est-elle inscrite à l'AGIRA ?
Elle peut l'être : l'AGIRA enregistre aussi les résiliations à l'initiative de l'assuré (trois cas sur quatre), notamment lorsque le contrat comportait un sinistre ou un vol. Résilier vous-même votre contrat reste un droit, et n'entraîne pas le même traitement qu'une résiliation subie.
Peut-on s'assurer en étant fiché AGIRA ?
Oui, à tout moment. Les assureurs généralistes refusent souvent ces dossiers, mais des compagnies spécialisées les acceptent, généralement au tiers dans un premier temps, pour une prime de l'ordre de 540 à 2 800 € par an. Un courtier spécialisé comme 3A ASSU (ORIAS 23006649) obtient une attestation en quelques jours.
Comment consulter mon fichier AGIRA ?
Par courrier à Agira, Section fichier Résiliations automobile, 26 Boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, avec la copie d'un justificatif d'identité portant votre nom et votre date de naissance (AGIRA). Seules les entreprises d'assurance membres ont accès au fichier : un particulier ne peut pas le consulter en ligne.
Une suspension de permis entraîne-t-elle une inscription au fichier AGIRA ?
Pas directement : le fichier enregistre des résiliations, pas des sanctions. Une suspension n'y figure que si elle conduit à la résiliation du contrat, par exemple après un sinistre causé par une infraction ayant entraîné une suspension d'au moins un mois (article A211-1-2 du Code des assurances) ou pour aggravation du risque (article L113-4).
Que faire si mon inscription au fichier AGIRA est erronée ?
Demandez sa rectification (article 16 du RGPD) à l'AGIRA, avec vos justificatifs, et à l'assureur qui a déclaré la résiliation. Un motif « non-paiement » doit notamment disparaître une fois la dette réglée. Sans réponse sous un mois, vous pouvez saisir la CNIL.
Qu'appelle-t-on « fichage assurance » ?
C'est l'inscription d'une résiliation au fichier des résiliations automobile géré par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), que les assureurs consultent avant d'accepter un nouveau contrat. L'inscription dure deux ans, ou cinq ans après un sinistre ; elle n'interdit pas de s'assurer, mais oriente vers des assureurs spécialisés. Vous pouvez consulter votre fiche et demander sa rectification au titre du RGPD, avec notre modèle de lettre d'accès au fichier AGIRA.

Sources officielles : Service-Public.fr — Résiliation par l'assureur · article L113-8 du Code des assurances (nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle).

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