Après une résiliation d'assurance auto, un sigle revient dans toutes les conversations : AGIRA. Beaucoup de conducteurs imaginent un « fichier des interdits d'assurance » dont on ne sortirait jamais. La réalité est plus simple — et plus rassurante : l'inscription est limitée dans le temps, encadrée par le RGPD, et elle n'empêche à aucun moment de retrouver une couverture. Voici ce qu'il faut savoir, durées à l'appui.
L'AGIRA et le fichier des résiliations : de quoi parle-t-on ?
L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est un organisme créé par la profession de l'assurance. Parmi ses missions figure la gestion du fichier des résiliations automobile : lorsqu'un contrat auto est résilié — par l'assureur (non-paiement, sinistralité, fausse déclaration…) ou par l'assuré —, l'assureur communique à l'AGIRA la résiliation, son motif et sa date. Ce fichier est ensuite consulté par les assureurs au moment d'étudier toute nouvelle souscription.
Combien de temps reste-t-on fiché ?
L'information est conservée deux ans à compter de la résiliation, et cinq ans lorsque la résiliation intervient après un sinistre, selon l'AGIRA et la CNIL ; le motif « non-paiement » est effacé dès le règlement des sommes dues. Pour connaître la durée qui vous concerne, demandez une copie de vos données : notre modèle de lettre. Passé ce délai, elle est supprimée du fichier et n'apparaît plus lors des consultations des assureurs. Deux précisions importantes :
- Le fichage ne « repart » pas de zéro à chaque consultation : le point de départ reste la date de résiliation initiale.
- La question du formulaire reste posée après les 2 ans : les questionnaires de souscription demandent souvent si vous avez été résilié au cours des 2 ou 3 dernières années. Répondez toujours exactement à la question posée — une fausse déclaration intentionnelle expose à la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances), bien plus pénalisante qu'une surprime.
Qui consulte le fichier, et qu'y voit-on ?
Seuls les organismes d'assurance y ont accès, dans le cadre de l'étude d'une souscription. Ils y voient l'existence d'une résiliation, sa date et son motif (non-paiement, sinistres, fausse déclaration…). C'est ce motif qui pèse dans la décision : un non-paiement régularisé est le mieux traité, une fausse déclaration le plus sévèrement.
Comment savoir si vous êtes fiché ?
Comme pour tout fichier de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification (RGPD). Vous pouvez demander par courrier à l'AGIRA la communication des informations vous concernant, en joignant un justificatif d'identité. Si une mention est inexacte — résiliation qui n'a pas eu lieu, motif erroné — vous pouvez en demander la correction auprès de l'assureur à l'origine de l'inscription.
Consulter son fichier AGIRA et contester une inscription
Le fichier des résiliations automobile de l'AGIRA est celui qu'on appelle parfois « fichier central des assureurs » ou « fichier des résiliés ». Seules les entreprises d'assurance membres de l'AGIRA y ont accès, et votre assureur doit vous informer de l'inscription à la souscription du contrat et lors de la résiliation. Il y inscrit les résiliations, qu'elles viennent de lui ou de vous, lorsque le contrat a connu au moins un sinistre ou un vol récent, ou lorsque la résiliation sanctionne un non-paiement de la prime ou une déclaration inexacte.
Pour savoir ce qui y figure à votre nom, écrivez à Agira, Section fichier Résiliations automobile, 26 Boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, en joignant la copie d'un justificatif d'identité portant votre nom et votre date de naissance (acte de naissance, passeport, carte d'identité ou permis de conduire), selon la page officielle de l'AGIRA. Notre modèle de lettre d'accès au fichier AGIRA est prêt à compléter.
Si une information est inexacte, vous avez le droit de la faire rectifier (article 16 du RGPD). Les cas les plus fréquents :
- une résiliation attribuée au mauvais motif, par exemple « non-paiement » au lieu d'une résiliation à votre demande ;
- un motif « non-paiement » toujours présent alors que la dette est réglée : il doit être effacé après régularisation ;
- une inscription qui dépasse sa durée de conservation (deux ans, cinq ans après un sinistre).
Signalez l'erreur à l'AGIRA, avec vos justificatifs, et à l'assureur qui a déclaré la résiliation. Sans réponse sous un mois, vous pouvez saisir la CNIL.
Suspension de permis : êtes-vous fiché ?
Le fichier enregistre des résiliations, pas des sanctions : une suspension de permis n'y figure pas en tant que telle. Elle n'y apparaît que si elle conduit à la résiliation du contrat, par exemple après un sinistre causé par une infraction ayant entraîné une suspension d'au moins un mois (article A211-1-2 du Code des assurances), ou pour aggravation du risque (article L113-4). La résiliation est alors conservée deux ans, ou cinq ans si elle suit un sinistre. Pour vous réassurer après une suspension, voyez notre page assurance après une suspension de permis.
Être fiché n'empêche pas de s'assurer
C'est le point essentiel : l'inscription AGIRA complique la souscription chez les assureurs généralistes, elle ne l'interdit nulle part. Des compagnies spécialisées acceptent les profils résiliés pendant toute la durée du fichage. Comptez une prime comprise entre 540 et 2 800 € par an au tiers (fourchettes détaillées sur notre page tarifs), la position dans la fourchette dépendant du motif et de la rapidité de votre re-souscription. Notre page assurance auto malussé et résilié détaille les solutions.
Trois réflexes pour limiter l'impact du fichage
- Régularisez ce qui doit l'être (dette de prime en cas de non-paiement) et conservez les justificatifs.
- Réassurez-vous sans interruption : plus le trou d'assurance est court, meilleure est la prime de reprise — et rouler non assuré est un délit.
- Laissez le temps jouer : la surprime diminue à chaque échéance sans incident, et l'inscription disparaît après deux ans, ou cinq ans après un sinistre.
Questions fréquentes — Fichier AGIRA
Sources officielles : Service-Public.fr — Résiliation par l'assureur · article L113-8 du Code des assurances (nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle).
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