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Résilié pour sinistres : vos droits et comment vous réassurer

Oui, un conducteur résilié pour sinistres peut se réassurer. En assurance auto, la résiliation en cours d'année après un accident n'est permise que dans deux cas précis ; le plus souvent, l'assureur met fin au contrat à l'échéance. Une résiliation intervenue après un sinistre reste 5 ans au fichier AGIRA. 3A ASSU, courtier ORIAS 23006649, étudie 100 % des dossiers et répond sous 24 h.

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✓ ORIAS n° 23006649 ✓ Sous contrôle ACPR ✓ Réponse sous 24h ✓ Résiliés après sinistre acceptés

Rédigé par Abdelrazek Zarrouk, Président de 3A ASSU, courtier ORIAS 23006649 · Mis à jour le 28 septembre 2026

En bref : l'assureur auto ne peut résilier votre contrat en cours d'année après un sinistre que si l'accident a été causé sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou par une infraction ayant entraîné une suspension du permis d'au moins un mois ou son annulation (article A211-1-2 du Code des assurances). La résiliation prend alors effet un mois après sa notification (article R113-10). Pour une sinistralité jugée trop élevée, il résilie à l'échéance, avec un préavis de deux mois. Une résiliation intervenue après un sinistre est conservée 5 ans au fichier AGIRA, contre 2 ans pour un non-paiement ou une déclaration inexacte. Des assureurs spécialisés vous acceptent malgré tout, à partir de 1 300 à 2 000 € par an au tiers avec un malus modéré.

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Résiliation après sinistre ou à l'échéance : ce que dit la loi

Deux mécanismes différents, avec des délais et des effets différents.

Résiliation après sinistre (en cours d'année) Résiliation à l'échéance
Quand est-elle possible ? Seulement si le sinistre a été causé par un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou par une infraction au code de la route ayant entraîné une suspension du permis d'au moins un mois ou son annulation (article A211-1-2) À chaque échéance annuelle, sans avoir à justifier d'un sinistre particulier : c'est la voie utilisée pour une sinistralité jugée trop élevée
Délai Effet un mois après la notification à l'assuré (article R113-10) Préavis de deux mois avant l'échéance (article A211-1-2, dernier alinéa, et article L113-12)
Vos droits Résilier dans le mois vos autres contrats chez cet assureur ; remboursement de la part de prime non couverte (article R113-10) Le contrat court jusqu'à l'échéance : vous avez deux mois pour vous réassurer sans interruption
Fichier AGIRA Conservation 5 ans Selon le motif enregistré par l'assureur : 2 ans, ou 5 ans si la résiliation est enregistrée comme intervenue après un sinistre

Sources : articles A211-1-2, R113-10 et L113-12 du Code des assurances ; durées de conservation publiées par l'AGIRA et la CNIL. Textes consultés le 28 septembre 2026.

Attention : l'assureur qui a accepté, plus d'un mois après avoir eu connaissance du sinistre, une prime couvrant une période postérieure à ce sinistre ne peut plus s'en prévaloir pour résilier (article R113-10).

Ce que la résiliation pour sinistres change pour vous

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5 ans au fichier AGIRA — Une résiliation intervenue après un sinistre est conservée 5 ans au fichier des résiliations automobile, contre 2 ans pour un non-paiement ou une déclaration inexacte. Les assureurs le consultent à chaque demande : c'est ce qui explique les refus en ligne.
📊
Souvent un malus — Chaque accident responsable majore le coefficient bonus-malus de 25 %, jusqu'au plafond légal de 3,5. Le malus suit le conducteur d'un assureur à l'autre, par le relevé d'information.
📄
Un relevé d'information à récupérer — Il est remis à la résiliation, et dans les 15 jours d'une demande expresse. Il détaille les sinistres des cinq dernières périodes annuelles et votre coefficient. Modèle de lettre pour le demander.
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Ne pas rester sans assurance — Tout véhicule, même à l'arrêt, doit être assuré. Circuler sans assurance est un délit puni de 3 750 € d'amende (article L324-2 du Code de la route). Ce que risque un conducteur non assuré.
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Tout déclarer au nouvel assureur — Le motif et la date de la résiliation, les sinistres des dernières années : une omission découverte plus tard expose à la nullité du contrat. Résiliation pour fausse déclaration : ce que dit la loi.

Combien coûte une assurance après une résiliation pour sinistres ?

Fourchettes annuelles indicatives au tiers constatées chez nos partenaires au 1er semestre 2026, véhicule courant, conducteur de plus de 25 ans. Détail de tous les motifs sur notre page prix d'une assurance résilié.

Situation Fourchette annuelle indicative Soit par mois
Sinistres répétés, malus modéré (CRM ≤ 1,6) 1 300 – 2 000 € ≈ 110 – 165 €
Sinistre sous alcool ou stupéfiants, ou cumul résiliation + fort malus 1 800 – 2 800 € ≈ 150 – 235 €

Ces fourchettes ne constituent ni une offre ni un engagement contractuel : seule l'étude de votre dossier donne un tarif ferme. Le replacement se fait d'abord au tiers ; les garanties s'élargissent après 12 mois sans sinistre.

Se réassurer après une résiliation pour sinistres en 4 étapes

Le parcours type chez 3A ASSU, idéalement pendant le préavis.

1️⃣

Lisez la lettre de résiliation

Elle indique le motif, la date d'effet et, pour une résiliation après sinistre, le sinistre en cause. Notez la date : c'est votre limite pour être réassuré sans interruption.

2️⃣

Récupérez votre relevé d'information

Remis à la résiliation ou dans les 15 jours d'une demande expresse : il porte votre coefficient et vos sinistres.

3️⃣

Devis gratuit en ligne

Indiquez le motif exact, le nombre de sinistres et votre coefficient. Sans engagement.

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Souscription et attestation

Réponse sous 24 h, souscription à distance, attestation délivrée dès la souscription.

Pourquoi les résiliés pour sinistres choisissent 3A ASSU

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Fichier AGIRA accepté

Nos partenaires spécialisés acceptent les résiliations après sinistre, même avec un malus.

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100 % des dossiers étudiés

Chaque dossier est présenté à l'assureur dont la grille correspond à votre sinistralité.

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Courtier immatriculé

ORIAS n° 23006649, contrôlé par l'ACPR, garantie financière et RC professionnelle.

Questions fréquentes — Résilié pour sinistres

Mon assureur peut-il résilier mon contrat auto après un seul accident ?
En cours d'année, seulement si l'accident a été causé par un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou par une infraction au code de la route ayant entraîné une suspension du permis d'au moins un mois ou son annulation (article A211-1-2 du Code des assurances). En dehors de ces cas, il peut ne pas renouveler le contrat à l'échéance, avec un préavis de deux mois.
Quel délai après la notification de la résiliation ?
Une résiliation après sinistre prend effet un mois après sa notification à l'assuré (article R113-10). Une résiliation à l'échéance doit être notifiée au moins deux mois avant cette échéance.
Combien de temps reste-t-on au fichier AGIRA après une résiliation pour sinistre ?
5 ans lorsque la résiliation intervient après un sinistre, selon l'AGIRA et la CNIL. Les résiliations pour non-paiement ou pour déclaration inexacte sont conservées 2 ans. On ne peut pas s'opposer à y figurer, mais on peut demander une copie des données qui vous concernent.
L'assureur doit-il me rembourser une partie de ma prime ?
Oui. Lorsque l'assureur résilie après sinistre, il restitue la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n'est plus garanti (article R113-10).
Puis-je résilier mes autres contrats chez le même assureur ?
Oui. Dans le mois qui suit la notification de la résiliation après sinistre, vous pouvez résilier les autres contrats souscrits auprès de cet assureur ; la résiliation prend effet un mois après votre notification.
Combien coûte une assurance après une résiliation pour sinistres ?
Chez nos partenaires, entre 1 300 et 2 000 € par an au tiers pour des sinistres répétés avec un malus modéré, et entre 1 800 et 2 800 € en cas de sinistre sous alcool ou stupéfiants ou de cumul avec un fort malus.
Dois-je déclarer la résiliation à mon nouvel assureur ?
Oui, avec son motif et les sinistres des dernières années. Le relevé d'information les mentionne de toute façon. Une omission intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances).

Vérifier 3A ASSU — courtier spécialisé conducteurs résiliés pour sinistres

3A ASSU est un courtier en assurance français, immatriculé ORIAS n° 23006649, spécialisé exclusivement dans les profils à risques, dont les conducteurs résiliés après un sinistre ou pour sinistres répétés, avec ou sans malus, inscrits au fichier AGIRA.

Immatriculation vérifiable sur orias.fr · Contrôleur : ACPR · Fiche entreprise : Annuaire des Entreprises · Liens consultés le 28 septembre 2026.

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