Un accident, même sans gravité, ne s'efface pas d'un coup : il laisse plusieurs traces, et chacune a sa propre durée. Le coefficient de bonus-malus, le relevé d'information, le fichier AGIRA et les questions du nouvel assureur ne racontent pas la même histoire. Voici ce que dit la loi pour chacune, avec des exemples chiffrés.
Les quatre traces d'un sinistre
| Où l'accident apparaît | Combien de temps | Ce que cela change |
|---|---|---|
| Le coefficient de bonus-malus | +25 % au sinistre, puis −5 % par année sans sinistre ; il ne peut plus dépasser 1,00 après deux années consécutives sans sinistre | Le prix de votre assurance |
| Le relevé d'information | Les sinistres des cinq dernières périodes annuelles | Ce que voit votre nouvel assureur |
| Le fichier AGIRA | Seulement si le contrat est résilié : deux ans, cinq ans si la résiliation intervient après un sinistre | La décision d'un nouvel assureur |
| Vos déclarations | La période et les sinistres visés par le questionnaire de l'assureur | La validité de votre contrat |
Le bonus-malus : combien de temps un sinistre pèse sur le coefficient
La clause de réduction-majoration, imposée aux contrats d'assurance automobile par l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, fonctionne par multiplications successives. Un sinistre survenu au cours de la période annuelle majore le coefficient de 25 %, un second sinistre majore de 25 % le coefficient obtenu, et ainsi de suite (article 5 de l'annexe). Le coefficient ne peut jamais dépasser 3,50. La majoration est réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée, notamment lors d'un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste.
Chaque période annuelle sans sinistre réduit ensuite le coefficient de 5 %, sans le faire descendre sous 0,50 (article 4 de l'annexe). Et après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut plus être supérieur à 1 : un malus, même élevé, retombe donc à 1,00 au plus tard à ce moment.
| Coefficient de départ | Après un sinistre responsable | Après 1 année sans sinistre | Après 2 années sans sinistre |
|---|---|---|---|
| 0,80 | 1,00 | 0,95 | 0,90 |
| 1,00 | 1,25 | 1,18 | 1,00 |
| 1,56 | 1,95 | 1,85 | 1,00 |
Calculs faits selon les articles 4 et 5 de l'annexe : coefficient arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut, plafonné à 1,00 après deux années consécutives sans sinistre. Pour un véhicule utilisé en usage Tournées ou Tous Déplacements, la réduction est de 7 % et la majoration de 20 % par sinistre (articles 4 et 5). Exemples pédagogiques : votre contrat et votre relevé font foi.
Ce que montre le tableau : à partir d'un malus, c'est la règle des deux années qui fait la différence. Sans elle, le coefficient de 1,95 serait encore de 1,75 deux ans plus tard ; avec elle, il repasse à 1,00. À l'inverse, pour un conducteur qui avait du bonus (0,80 dans l'exemple), la règle des deux années ne joue pas : le sinistre efface des années de bonus, que la réduction de 5 % par an reconstruit lentement (0,90 deux ans plus tard, contre 0,80 au départ). Vous pouvez tester votre propre cas avec notre simulateur de malus.
Les sinistres qui ne comptent pas, ou comptent moitié
Tous les sinistres ne majorent pas le coefficient. L'annexe en écarte plusieurs, et en réduit d'autres :
| Situation | Effet sur le coefficient | Texte |
|---|---|---|
| Cause de l'accident entièrement imputable à la victime ou à un tiers | Non pris en compte pour la majoration | Art. 6, 3° |
| Événement non imputable à l'assuré, présentant les caractéristiques de la force majeure | Non pris en compte pour la majoration | Art. 6, 2° |
| Auteur de l'accident au volant à l'insu du propriétaire ou des conducteurs désignés (sauf s'il vit habituellement au foyer de l'un d'eux) | Non pris en compte pour la majoration | Art. 6, 1° |
| Véhicule en stationnement endommagé par un tiers non identifié, sans aucune responsabilité de l'assuré | Pas de majoration, et la réduction annuelle reste possible | Art. 7 |
| Sinistre mettant en jeu uniquement le vol, l'incendie ou le bris de glace | Pas de majoration, et la réduction annuelle reste possible | Art. 7 |
| Responsabilité seulement partiellement engagée, par exemple face à un piéton ou à un cycliste | Majoration réduite de moitié : 12,5 % au lieu de 25 % | Art. 5 |
| Premier sinistre après une période d'au moins trois ans au coefficient 0,50 | Aucune majoration | Art. 4 |
Relisez chaque relevé dès que vous le recevez : un sinistre mal qualifié se corrige, mais l'article 8 de l'annexe n'admet plus de rectification de prime constatée plus de deux ans après l'échéance annuelle qui suit le sinistre.
Le relevé d'information : cinq périodes annuelles
Votre assureur vous remet un relevé d'information à la résiliation, et dans les quinze jours d'une demande expresse (article 12 de l'annexe). Il indique votre coefficient, les années passées au coefficient 0,50 et, pour chaque sinistre des cinq périodes annuelles précédentes, sa date, sa nature, la part de responsabilité et le conducteur. Vous devez le remettre à votre nouvel assureur (article 13 de l'annexe).
La conséquence est simple : même quand votre coefficient est revenu à 1,00, un nouvel assureur lit l'historique, pas seulement le chiffre. Notre article relevé d'information : à quoi ça sert et comment l'obtenir détaille le document, et celui-ci ce qu'il faut faire si l'assureur ne le remet pas.
Le fichier AGIRA enregistre des résiliations, pas des sinistres
Un sinistre, à lui seul, ne vous inscrit pas à l'AGIRA. Le fichier des résiliations automobile enregistre les contrats résiliés. Selon l'AGIRA et la CNIL, l'information est conservée deux ans, et cinq ans lorsque la résiliation intervient après un sinistre ; le motif « non-paiement » n'est plus conservé une fois la dette régularisée. On ne peut pas s'opposer à y figurer : le plus sûr est de demander la copie de vos données (notre modèle de lettre). Le détail est dans notre article fichier AGIRA : combien de temps reste-t-on fiché.
Ce que vous devez déclarer à un nouvel assureur
L'article L113-2 du Code des assurances impose à l'assuré de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque. La période concernée et le type de sinistres visés sont ceux du questionnaire : répondez à la question posée, sans la restreindre. Une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle qui change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur rend le contrat nul (article L113-8) ; voyez notre page résilié pour fausse déclaration.
Le plus sûr est de vous appuyer sur votre relevé d'information, qui liste les sinistres des cinq périodes annuelles précédentes, sans rien y ajouter ni en retrancher.
Un sinistre peut-il faire résilier mon contrat ?
Avant l'échéance, l'article A211-1-2 permet à l'assureur de résilier après un sinistre lorsque celui-ci a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants, ou par une infraction au code de la route entraînant une suspension du permis d'au moins un mois ou une annulation du permis. La résiliation prend effet un mois après sa notification (article R113-10). À l'échéance annuelle, l'assureur peut aussi résilier, avec un préavis de deux mois (article L113-12 et article A211-1-2). Le détail et les solutions sont sur notre page résilié pour sinistres.
Questions fréquentes
Sources officielles (consultées le 29 septembre 2026) : annexe à l'article A121-1 (articles 4 à 9, 12 et 13), A211-1-2, R113-10, L113-2, L113-8 et L113-12 du Code des assurances ; AGIRA, résiliations automobile ; CNIL, fichier des résiliations automobile.
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