Une résiliation ne vous dispense pas d'assurer votre deux-roues : un scooter de 50 cm³ doit être assuré comme une voiture. Mais les règles ne sont pas tout à fait les mêmes qu'en auto, surtout pour le bonus-malus. Voici ce que dit la loi, ce que voit le nouvel assureur, et comment repartir.
Un cyclomoteur ou un scooter doit-il être assuré ?
Oui. L'article L211-1 du Code des assurances impose d'être couvert par une assurance de responsabilité civile pour faire circuler un « véhicule », c'est-à-dire tout véhicule terrestre à moteur : cyclomoteur, scooter, moto, maxi-scooter, quad.
Circuler sans assurance est puni de 3 750 € d'amende. Le juge peut y ajouter un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire (article L324-2 du Code de la route).
Le bonus-malus ne s'applique pas à tous les deux-roues
L'article A121-1 du Code des assurances impose la clause de bonus-malus aux contrats d'assurance de véhicules terrestres à moteur. Mais, sauf convention contraire, il l'écarte pour les cyclomoteurs, les motocyclettes légères et les quadricycles à moteur, tels que définis par l'article R311-1 du Code de la route.
| Votre véhicule | Définition du Code de la route | Bonus-malus légal |
|---|---|---|
| Cyclomoteur | Vitesse limitée à 45 km/h, jusqu'à 50 cm³ pour un moteur à essence | Écarté, sauf convention contraire |
| Motocyclette légère | 125 cm³, 11 kW et 0,1 kW/kg de poids à vide au plus | Écarté, sauf convention contraire |
| Motocyclette au-delà de ces seuils, dont les maxi-scooters | Plus de 125 cm³, ou plus de 11 kW, ou plus de 0,1 kW/kg | Appliqué, coefficient plafonné à 3,50 |
| Quadricycle à moteur, léger ou lourd | Quadricycle léger, dont la voiture sans permis (catégorie L6e), ou quadricycle lourd | Écarté, sauf convention contraire |
« Sauf convention contraire » signifie que votre contrat peut prévoir un bonus-malus même pour un deux-roues léger : relisez vos conditions générales. Pour une moto qui dépasse un des seuils, la clause légale s'applique, avec un coefficient plafonné à 3,50, et l'assureur vous doit un relevé d'information (que faire s'il ne vous le remet pas). Pour un deux-roues léger, aucun texte de la clause ne garantit ce relevé si votre contrat ne prévoit pas de bonus-malus : demandez tout de même à votre assureur un document mentionnant vos années d'assurance et vos sinistres.
Ce que voit le nouvel assureur
- Le relevé d'information, quand la clause de bonus-malus s'applique : coefficient, sinistres des cinq dernières périodes annuelles, part de responsabilité.
- Le fichier AGIRA. Les fiches de l'AGIRA et de la CNIL parlent de « contrats d'assurance automobile » résiliés, sans citer les deux-roues. Les informations y sont conservées deux ans, cinq ans lorsque la résiliation intervient après un sinistre, et le motif « non-paiement » n'est plus conservé une fois la dette régularisée. On ne peut pas s'opposer à y figurer : le plus sûr, pour savoir ce qui vous concerne, est de demander la copie de vos données (notre modèle de lettre).
- Votre déclaration. Le nouvel assureur vous interrogera sur vos résiliations. Une fausse déclaration intentionnelle expose à la nullité du contrat (article L113-8, comme en auto).
Selon le motif de la résiliation
- Non-paiement : la procédure est celle de l'article L113-3, avec ses délais minimaux. Voyez notre article résilié pour non-paiement.
- Sinistres : voyez notre page résilié pour sinistres.
- Fausse déclaration : voyez notre page résilié pour fausse déclaration.
- Malus élevé : voyez notre page malussé ou résilié, en gardant à l'esprit que le bonus-malus légal ne vise pas tous les deux-roues.
Repartir : les étapes
- Régularisez ce qui doit l'être : dette éventuelle envers l'ancien assureur, avec preuve du paiement.
- Rassemblez les pièces : lettre de résiliation, carte grise, permis, et le relevé d'information ou tout document de votre ancien assureur sur vos années d'assurance.
- Déclarez tout : motif, dates, sinistres. Un dossier complet est accepté ; un dossier incomplet expose à la nullité.
- Repartez au tiers, c'est-à-dire en responsabilité civile obligatoire, puis élargissez les garanties après douze mois sans sinistre. Le tarif dépend de votre coefficient quand il s'applique, du motif de résiliation, de la cylindrée et de la formule choisie.
Si aucun assureur ne veut de vous : le bureau central de tarification
Toute personne soumise à l'obligation d'assurance qui s'est vu opposer un refus peut saisir le bureau central de tarification, pour la responsabilité civile résultant de l'emploi d'un véhicule terrestre à moteur, donc pour un deux-roues comme pour une voiture (article L212-1 du Code des assurances). Le silence de l'assureur pendant plus de quinze jours après votre demande envoyée en recommandé vaut refus, et la saisine doit intervenir dans les quinze jours. Le bureau est tenu de statuer dans un délai de trois mois. Notre article sur le bureau central de tarification détaille la procédure et la compare à celle d'un courtier spécialisé.
Questions fréquentes
Sources officielles (consultées le 29 septembre 2026) : articles L211-1, A121-1 et annexe, L113-3, L113-8 et L212-1 du Code des assurances ; article R250-2 du Code des assurances ; articles L324-2 et R311-1 du Code de la route ; AGIRA, résiliations automobile ; CNIL, fichier des résiliations automobile.
Deux-roues résilié ? Faites étudier votre dossier gratuitement.
Obtenir mon devis →Sur le même sujet